Cinq dossiers dans le viseur des députés

Les blocs pétroliers et gaziers, la lutte contre les inondations, les fonds spéciaux, plusieurs programmes financés par Banco Santander et la protection des données de santé : les demandes d’enquête annoncées à la rentrée parlementaire couvrent cinq dossiers. Dans son communiqué du 13 octobre, l’Assemblée nationale détaille les sujets sur lesquels porteraient les investigations sollicitées.

Le premier concerne les conditions d’attribution et de reprise des blocs pétroliers et gaziers, notamment ceux de Saint-Louis et de Kayar. Petro-Tim, Kosmos Energy et Woodside figurent parmi les sociétés citées dans le document. La proposition porte ainsi sur les conditions dans lesquelles ces ressources ont été confiées à des opérateurs ou reprises.Le Plan décennal de lutte contre les inondations constitue un deuxième dossier. Le communiqué le mentionne parmi les programmes visés, sans préciser la période ni les opérations qui seraient examinées.Une autre proposition concerne la gestion des fonds spéciaux de trois institutions : la Primature, le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les investigations envisagées couvrent la période 2012-2026.

Le quatrième dossier regroupe plusieurs programmes financés par Banco Santander. L’Assemblée cite notamment l’acquisition d’équipements agricoles et la construction d’entrepôts, avec INTERMAQ 2012 SL, pour un montant de 85,51 milliards de francs CFA.

Le Projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique du territoire (PASSANT), confié à LITEYCA SL, figure également dans cet ensemble. Son financement est chiffré à 50 milliards de francs CFA. Le projet d’électrification rurale confié à AEE POWER EPC est, lui, mentionné pour environ 91,83 milliards de francs CFA. Ces chiffres correspondent aux montants des programmes indiqués dans le communiqué.Le cinquième dossier porte sur la sécurisation des données personnelles nationales dans le cadre de la coopération sanitaire avec les États-Unis. La proposition vise le protocole d’accord signé le 13 mars 2026 entre le ministère de la Santé et les États-Unis d’Amérique.

Le dépôt de ces propositions de résolution a été annoncé par Ousmane Sonko à l’ouverture de la session ordinaire unique 2026-2027, après le renouvellement des membres du bureau. Les commissions d’enquête correspondantes ne sont pas encore constituées.

L’Assemblée nationale précise que ces dossiers seront inscrits à l’ordre du jour de la session « après examen de leur recevabilité par le Bureau et avis du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ». Ces deux étapes doivent donc précéder leur examen par les députés.